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13 avril 2015
Eric Leroy

Erasmus+ / Programme SPORT - Appel à propositions 2015

Erasmus+ est le nouveau programme de financement de l’Union Européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020.

Conformément à l’un des nouveaux éléments figurant dans le traité de Lisbonne, Erasmus+ soutient également les activités qui visent à développer la dimension européenne dans le domaine du sport, en favorisant la coopération entre les organismes responsables des sports.

Le programme favorise la création et le développement de réseaux européens en offrant des possibilités de coopération entre les parties prenantes et l’échange et le transfert de connaissances et de savoir-faire dans différents domaines liés au sport et à l’activité physique. Cette coopération renforcée a pour but d’avoir notamment des répercussions positives sur le capital humain de l’Europe en contribuant à réduire les coûts socio-économiques de l’inactivité physique.

Pour la période 2014-2020, une enveloppe de 238 millions d’euros est prévue pour le financement des projets du programme SPORT.

Quelles actions sont soutenues par le programme ?

Le programme financera des actions de terrain et des projets transfrontaliers visant à lutter, notamment, contre le trucage de matchs, le dopage, la violence et le racisme.

Deux grands types de projets sont éligibles :

1/ Projets de collaboration dans le domaine du sport :
1.1 Objectifs :
- lutter contre le dopage dans le sport de masse, notamment dans le sport amateur et le fitness ;
- lutter contre les matchs truqués ;
- promouvoir des activités volontaires dans le sport et soutenir des approches innovantes pour enrayer la violence, éradiquer le racisme, la discrimination et l’intolérance dans le sport ;
- soutenir la mise en oeuvre des principes de l’Union Européenne sur la bonne gouvernance dans le sport ;
- soutenir la mise en oeuvre des lignes directrices sur la double carrière des athlètes ;
- soutenir la mise en oeuvre dans le domaine du sport des stratégies dans le domaine de l’inclusion social, de l’égalité des chances, notamment la stratégie de l’égalité des genres et la stratégie du handicap ;
- soutenir la mise en oeuvre des lignes directrices sur l’activité physique pour encourager la participation dans le sport et l’activité physique.

1.2 Les types d’actions éligibles :
- la mise en réseau de parties prenantes clés ;
- la promotion, la définition et le partage de bonnes pratiques ;
- la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de modules et d’outils d’éducation et de formation ;
- des activités visant à améliorer les compétences des relais dans le domaine du sport et à améliorer le suivi et l’étalonnage des indicateurs, notamment en ce qui concerne la promotion des comportements éthiques et des codes de bonne conduite auprès des sportifs ;
- des activités de sensibilisation à la valeur ajoutée apportée par le sport et l’activité physique pour le développement personnel, social et professionnel des individus ;
- des activités visant à promouvoir les synergies innovantes entre le domaine du sport et les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ;
- des activités visant à améliorer la base de connaissances du sport afin d’aborder les
problèmes sociétaux et économiques existants (collecte de données venant compléter les activités susmentionnées, enquêtes, consultations, etc.) ;
- des conférences, séminaires, réunions, évènements et actions de sensibilisation venant compléter les activités susmentionnées.

1.3 Les candidats devront dans ce contexte présenter des candidatures proposant un projet européen suivant :
√ Nature du porteur de projet : toute institution ou organisation à but non lucratif dans le domaine du sport et de l’activité physique ;
√ Partenariat : au moins 5 partenaires de 5 États différents participants au programme ;
√ Critères d’éligibilité :
- Intérêt du projet ;
- Qualité et mise en œuvre du projet ;
- Qualité de l’équipe projet et des accords de coopération ;
- Impact et dissémination .
√ Budget : Le montant maximal de la subvention octroyée par projet est de 500.000 €/max par an. La subvention couvrira jusqu’à 80% des coûts éligibles liés aux activités du projet*. Les porteurs de projets doivent assurer au moins 20% du financement.

*Pour plus de détails, voir le « Guide du programme Erasmus+ » page 244 (règles financières propres à cette action) et pages 260-279 (règles financières pour tout le programme)

2/ Manifestations sportives européennes à but non lucratif :
2.1 Objectifs :
- soutenir la mise en œuvre, dans le domaine du sport, des stratégies européennes dans les domaines de l’inclusion sociale et de l’égalité des chances, notamment la stratégie de l’UE en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées et de la directive relative à l’égalité raciale ;
- encourager la participation au sport et à l’activité physique, en s’appuyant notamment sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE concernant l’activité physique.

2.2 Les types d’actions éligibles :
- organisation d’activités éducatives pour les athlètes, les entraîneurs, les organisateurs et les volontaires durant la période précédant la manifestation ;
- organisation de la manifestation ;
- organisation d’activités parallèles à la manifestation sportive (conférences, séminaires) ;
- réalisation d’activités qui auront des retombées durables (évaluations, élaboration de plans pour la suite) ;
- activités de communication liées au thème de fa manifestation.

1.3 les candidats devront dans ce contexte présenter des candidatures proposant un projet européen suivant :
√ Nature du porteur de projet : toute institution ou organisation à but non lucratif dans le domaine du sport et de l’activité physique ;
√ Partenariat : le caractère transnational devra être assuré par la participation de personnes impliquées dans le sport d’au moins 12 pays participants au programme ;
√ Résultats attendus :
- une visibilité accrue des événements visant l’inclusion sociale, l’égalité des chances et la promotion de l’activité physique au bénéfice de la santé ;
- une participation accrue dans le sport, l’activité physique et le volontariat dans le sport.
√ Budget : le montant maximal de la subvention octroyée par projet est de 500.000 € par an. La subvention couvrira jusqu’à 80% des coûts éligibles liés aux activités du projet*. Les porteurs de projets doivent assurer au moins 20% du financement.

*Pour plus de détails, voir le « Guide du programme Erasmus+ » page 259 (règles financières propres à cette action) et pages 260-279 (règles financières pour tout le programme)

Comment déposer votre ou vos candidature(s) ? :

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire et les annexes, disponibles sur le site de I’Agence Européenne exécutive pour !’Éducation, l’Audiovisuel et la Culture. Site EACEA : http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-p...
La Commission européenne a élaboré le « GUIDE DU PROGRAMME ERASMUS+ » http://ec.europa.eu/programmes/eras...

Le volet sport est exposé à partir de la page 248. La partie C vous indiquera toutes les modalités à respecter pour déposer votre candidature auprès de l’Agence exécutive.

Etape 1 : Enregistrement dans le portail du participant : https://eacea.ec.europa.eu/PPMT/
Etape 2 : Conformité avec les critères du programme
Etape 3 : Vérifier les conditions financières
Etape 4 : Remplir et soumettre le formulaire de candidature

√ La date butoir de dépôt des candidatures est fixée au 14 mai 2015 midi pour les projets débutant au 1er janvier 2016.

Pour plus d’information ?

Contact : Direction des Relations internationales de la Fédération Wallonie-Bruxelles
François TRICARICO
Courriel : francois.tricarico cfwb.be

René COLLIN
Ministre du Sport

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