Categories

Accueil > Fédéral > Annonces > Les bénévoles seront mieux encadrés

Version imprimable de cet article Version imprimable

Législation

5 septembre 2006

Les bénévoles seront mieux encadrés

Environ 1,5 million de Belges sont impliqués dans un travail bénévole. Celui-ci va enfin être réglementé.

« J’aimerais travailler comme bénévole pour une asbl. Mais je suis au chômage. Dois-je déclarer cette activité ? ».

Oui, c’est déjà le cas et ça le restera. Mais, jusqu’à présent, les associations et toutes les organisations qui occupent les bénévoles étaient libres d’agir comme elles l’entendaient.
Cela va changer avec la loi sur les droits des volontaires (le terme bénévolat a été remplacé par volontariat).En effet depuis le 1er août 2006, les bénévoles disposent enfin d’un cadre légal. Voici les points essentiels du nouveau régime.

Note d’organisation

Avant que le bénévole ne commence ses activités, l’association doit lui soumettre une note d’organisation qui précisera, au minimum, les éléments suivants :
- La finalité sociale et le statut juridique de l’organisation, ainsi que l’identité du ou des responsables.
- La souscription par l’organisation d’une assurance couvrant la responsabilité civile.
- La couverture d’autres risques liés au volontariat le cas échéant.
- Le montant des indemnités éventuellement accordées et les cas dans lesquels elles le sont.
- L’obligation pour le volontaire de respecter le secret professionnel.

L’organisation doit donc contracter une assurance couvrant les risques liés au volontariat. Cela signifie que le volontaire ne répondra que de son dol (tromperie ou fraude) ou de sa faute grave éventuels en cas de dommages causés par lui à l’organisation ou à des tiers dans l’exercice de sa fonction. Ces dispositions sont très similaires à celles qui existent pour les autres travailleurs.

Indemnités

Le volontaire peut être indemnisé des frais qu’il a exposés pour l’organisation. Comme les frais de déplacement par exemple. La loi indique que le volontaire n’est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, si le total des indemnités perçues n’excède pas 27,92 € par jour et 1.116,71€ par an. Si ces plafonds sont dépassés, il faut prouver le montant et la réalité des frais. Dans le cas contraire, la relation entre les parties ne pourra pas être qualifiée de volontariat. Si les plafonds sont respectés, ces sommes ne sont pas taxables.

Statut des volontaires

Le volontariat est en principe accessible à tous, aux travailleurs comme aux « inactifs ». Un chômeur indemnisé peut devenir volontaire et conserver tout ou partie de ses allocations, s’il en fait au préalable la déclaration écrite à son bureau de chômage. Peuvent aussi se lancer dans le volontariat : les personnes prépensionnées, les travailleurs atteints d’une incapacité de travail, les bénéficiaires du revenu d’intégration, du revenu garanti aux personnes âgées…

A l’étranger

La nouvelle loi s’applique au volontariat exercé en Belgique et à l’étranger. Dans ce dernier cas, il faut que l’activité soit organisée à partir de la Belgique et que le volontaire y ait sa résidence principale. Rien ne change pour les organisations qui occupent déjà des volontaires, pour autant qu’elles se mettent en conformité avec les nouvelles exigences.

D’après un article paru dans Télépro.


Si le sujet vous intéresse, en tant qu’ « employeur » de bénévoles ou en tant que volontaire, l’AISF organise des soirées d’information sur la nouvelle loi du volontariat (bénévolat).

Lors de ces soirées, les grands principes de la loi vous seront synthétisés et notre juriste vous donnera un maximum d’outils pratiques pour vous y conformer le plus simplement possible. Un syllabus sera remis sur place aux participants.

Quand et où ?

- à Mons le lundi 4 septembre (Centre Adeps de la Sapinette)
- à Bruxelles le mercredi 6 septembre (Centre Adeps d’Auderghem)
- à Liège le mercredi 13 septembre (Maison des Sports de la Province de Liège).

De 19h30 à 21h30.

Inscription : 15€/personne (gratuit pour les abonnés au pack AISF) à verser sur le compte 001-2631442-05 avec le lieu, la date et le nom en communication et envoyez vos coordonnées complètes par mail à info aisf.be ou téléphonez au 04/344.46.06.
Attention : nombre de places limité !

Partager

Commentaires

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom